Organisation Administrative

STATUT :EPIC (Décret n° 87 – 099 bis du 1er juillet 1987)
Mission : Gestion d’u régime de Sécurité Sociale tel qu’institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents.
Organe délibérant : Un Conseil d’Administration tripartite de 15 membres réparti à parité égale entre l’Etat, le Patronat et les Syndicats.
Ordonnateur : Un Directeur Général, nommé en Conseil de Ministres assisté d’un Directeur Général adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Structures prévues dans l’Organigramme :

  • Conseillers
  • 8 directions
  • 9 agences régionales

Organisation Financière

  • Les ressources de la CNSS sont constituées par des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires.
Les recettes ordinaires :
  • Les cotisations et les majorations de retard
  • Les revenus des placements
  • Les produits divers
Les recettes extraordinaires :
  • Les subventions
  • Les dons et legs
  • Les dépenses comprennent, conformément aux dispositions de la loi 67039 du 03 Février 1967


  • Les dépenses Techniques
  • Les dépenses Administratives
  • Les dépenses du FASS (Action Sanitaire et Sociale)

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