Risques professionnels

  • Les soins médicaux
  • L’indemnité journalière :
En cas d’incapacité temporaire : La durée de l’indemnité journalière est fonction du nombre de jours d’incapacité (ouvrables ou non) suivant celui de l’arrêt de travail. Son montant est fixé aux 2/3 de la rémunération journalière moyenne de la victime.
  • La rente et l’allocation d’incapacité :
  • En cas d’incapacité totale le montant de la rente d’incapacité totale est égal à 85% de la rémunération mensuelle moyenne.
  • En cas d’incapacité partielle et d’un degré d’incapacité égal à 15% au moins: le montant de la rente d’incapacité partielle est proportionnel à la rente d’incapacité totale selon le degré d’incapacité.
  • En cas d’incapacité partielle et d’un degré d’incapacité inférieur à 15% la victime a droit à une allocation d’incapacité dont le montant est égal à trois fois le montant annuel de la rente calculée selon le taux d’incapacité.
  • La rente de survivants :
  • Lorsque l’accident du travail est suivi du décès de la victime, les survivants ont droit :
  • à l’allocation de frais funéraires, dont le montant est égal à 30 fois la rémunération journalière moyenne
  • aux rentes de survivants, calculées, en fonction de la rente d’incapacité permanente totale, calculées comme suit : - Veuve ou veuf : 20% de la rente d’incapacité permanente En cas de pluralité de veuves, le montant est réparti entre elles à parts égales ; - Enfants à charge : 10% de la rente d’incapacité permanente pour chaque orphelin de père ou de mère. 15% pour chaque orphelin de père et de mère
  • Ascendants: 10% pour chaque ascendant à charge

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